DIPLOME PRO CANYON, Le serpent de mer.

Le diplôme de guide canyon dénoncé par Bruxelles

Lundi 15 janvier 2007

La Commission européenne a décidé d'introduire un recours contre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en raison des problèmes de reconnaissance du diplôme de guide canyon : les titulaires de tels diplômes issus d’autres Etats membres sont en effet interdits d’activité sur notre territoire au regard de la législation française. L'autorité régulatrice a, par ailleurs, invité la France à se conformer sans délai à un arrêt de la CJCE qui oblige désormais les Etats membres à appliquer le droit communautaire en matière de reconnaissance des diplômes d'éducateurs spécialisés. Au coeur du problème : la protection voulue par le législateur français pour certains sports partiqués en "environnement à risques". Une exception qui pourrait à terme être menacée.

PHIL

SUITE DU SUJET

La commission européenne ayant donc lancé un recours contre le MJSVA devant la cour de justice européenne, des actions dans cette voie ont démarré.

1 - le MJSVA est dans une démarche de création des conditions permettant la Libre Prestation de Service - LPS (encadrement occasionnel par des ressortissants européens) puis de Libre Etablissement - LE (encadrement permanent) et enfin d'un Diplôme d'Etat canyon. La LPS et le LE concernent les ressortissants européens. Il est confirmé que le MJSVA souhaite faire adopter courant 2007, un texte cadre pour le Diplôme d'Etat Canyon.

2 - Concernant la LPS : Les ressortissants européens pourront demander une autorisation d'encadrement d'une discipline à titre occasionnel sur le territoire Français. Les candidats déposeront un dossier faisant état de leur formation et qualification à la DDJS du lieu d'exercice. Les dossiers recevront un prétraitement par le Pôle Montagne (DDJS Isère) à partir d'une grille d'analyse, qui reste à réaliser. Ce dernier soumettra son travail à une commission ad hoc dont la FFS sera partie prenante et dont la composition sera précisée dans un arrêté.

S'il n'y a pas d'écart substantiel entre le diplôme présenté et les exigences Françaises, le ressortissant européen recevra immédiatement son autorisation de LPS. Si un écart substantiel est mesuré, le candidat devra suivre tout ou partie des tests organisés par le CREPS de Vallon Pont d'Arc. La commission aura 2 mois pour donner sa réponse.

3 - Les tests seront organisés sur 3 jours pour les candidats :


1ère journée : Test aquatique et de progression verticale.
2ème journée : Test guidage en canyon.
3ème journée : Oral en Français

4 - Les CTN canyon de la FFME et de la FFS seront présents sur les Tests. Deux sessions sont déjà programmées pour 2007, du 29 mai au 2 juin et du 2 au 6 juillet.

5 - Nous avons été invités à réfléchir à une modification de la norme de classement afin de faire apparaître que la randonnée aquatique relève du canyonisme, mais qu'un parcours coté 1.1.1 sans utilisation de matériel spécifique, n'est pas du canyonisme. Il serait souhaitable également dans la définition du canyonisme de changer « Il consiste à descendre un thalweg » par « il consiste à progresser dans un talweg ». Ces modifications seront soumises à l'avis de la commission canyon interfédérale.

6 - Une réflexion est menée pour que la norme fédérale de sécurité soit annexée à une instruction du MJSVA, ce qui rendra de fait l'instruction de 98 caduque.

PHIL